Telecharger gratuit pdf Code de la sécurité sociale annoté- Grand Format





Auteur: Dalloz-Sirey

ISBN 9782247177196

Modification des règles de tarification au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général, réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, révision et complément des tableaux des maladies professionnelles, amélioration des outils de recouvrement en matière de travail dissimulé… L’édition 2018 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une importante activité normative.
L’abondance des textes est ponctuée pour cette 42e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, qui prévoit notamment la suppression du RSI et la gestion, d’ici une période transitoire de deux ans, du régime de protection sociale des travailleurs indépendants par le régime général. Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l’outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social.



















































































































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