Mobilism Les agents hospitaliers- Pratique et contentieux de la gestion des agents titulaires et non titulaires





Auteur: Berger-Levrault

ISBN 9782701312019

Le titre IV du statut général des fonctionnaires, mis en place par la loi du 9 janvier 1986, a institué au profit de la fonction publique hospitalière un régime et des institutions sensiblement différents de ceux des deux autres fonctions publiques. Cette loi a subi pas moins d’une vingtaine de modifications depuis sa promulgation, mais elle est loin de constituer la seule source du droit de la fonction publique hospitalière.

Cet ouvrage a pour objet d’analyser, de manière concrète et détaillée, en confrontant, la jurisprudence la plus récente aux textes législatifs et réglementaires, l’organisation de la fonction publique hospitalière, le statut des fonctionnaires hospitaliers et celui des agents non titulaires.

– Quels sont les mécanismes de la création d’emploi ?
– Quelles sont les procédures à respecter pour l’organisation des concours, la notation ou l’avancement ?
– A quelles indemnités peut prétendre un fonctionnaire hospitalier ?
– Quelle est la portée du principe de parité entre les fonctions publiques ?
– A quelles règles doivent satisfaire les sanctions disciplinaires ?
– Quels sont, sur toutes ces matières, les enseignements du contentieux ?

A toutes ces questions, et à bien d’autres encore, cet ouvrage apporte des réponses claires et concrètes.

Véritable outil de référence, ce livre est destiné à devenir le conseiller fidèle, fiable et permanent de tous ceux qui ont en charge la gestion des personnels hospitaliers, et se trouvent, du fait de leurs fonctions et responsabilités, confrontés quotidiennement à ces problèmes.



















































































































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